Le gouvernement vient de publier (fin avril 2022) les textes spécifiques (décret et arrêté) relatifs à l’hébergement temporaire non médicalisé (HTNM) des femmes enceintes et à la prise en charge de leur transport. Les MAH sont bien entendu un partenaire possible de tout établissement de santé pour assurer, dans le cadre d’une convention, cet hébergement des femmes enceintes.

Cette disposition s’inscrit dans le cadre plus général de l’HTNM, généralisé depuis le 1er janvier 2021 par la loi de finance de la sécurité sociale. Elle précise les conditions d’élégibilité et les modalités d’application ainsi que le financement de cet hébergement, identique à celui de l’HNTM générique.

Le décret : Décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 relatif à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

L’arrêté : Arrêté du 29 avril 2022 fixant les conditions d’accès à l’hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes et à la prise en charge des transports correspondants prévus par le décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 – Légifrance (legifrance.gouv.fr)

La mise en place de cet hébergement nécessite d’être enregistrée au moyen d’une déclaration simple, faite par l’établissement de santé à son ARS.

Laurent TOUCHAGUES

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